Le "Programme d'Investissements d'Avenir" pour les structures de l'Economie Sociale et Solidaire

C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui a en charge la gestion de cette enveloppe de prêt d’un montant de 100 millions d'€uros suite à une convention signée avec l’Etat le 20 juillet 2010.

Ces prêts s’inscrivent dans une logique de co-financement avec un prêt PIA auquel vient s’ajouter le concours financier d’un cofinanceur agréé par la CDC. La liste des partenaires financiers est tenue à jour par la CDC sur son  site  http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/investissements-davenir.html

Les objectifs de ce plan sont de :
- financer 2000 entreprises de l’économie sociale et solidaire permettant la création ou le maintien de 60 000 emplois. Et  plus précisément, soutenir la création et la consolidation d’emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs et innovants de création d’activité et d’entreprise, notamment des projets dont la réplication à plus grande échelle est possible.
- faire un effet levier sur des financements de marché.

Les besoins financés par ce prêt peuvent être:
- des besoins matériels,
- des besoins  immatériels tels que des besoins en formation, innovation ou communication,
- le Besoin en Fonds de Roulement lié à des décalages entre les encaissements et les décaissements.

Quelle forme prendront les apports du PIA?
- Pour les associations, il s’agit d’un contrat d’apport associatif avec droit de reprise tel que prévu par l’ Article 1 de la loi du 1er juillet 1901.
- Pour  les entreprises à vocation commerciale : il peut s’agir d’un prêt subordonné et/ou d’un prêt participatif.

Ces prêts seront d’une durée de 5 à 7 ans. En raison de l’échéance du PIA, les investissements pourront être réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 et l’ensemble des financements devront être remboursés au plus tard le 31 décembre 2019. Les conditions de prêt en termes de taux, de durée, de conditions de rémunération et d’amortissements sont fixées par l’organisme co-financeur et s’appliquent dans des conditions identiques à l’apport du PIA. La valeur du deuxième prêt doit être au moins égale à celle du PIA.

Pour pouvoir obtenir ce prêt, différents facteurs seront pris en compte:
- une capacité d’autofinancement suffisante afin d’être en mesure de rembourser le prêt,
- la mobilisation d’apports en provenance de partenaires privés,
- l’inscription dans un programme régional de développement de l’ESS ou sa participation à la structuration d’un territoire ou d’une filière.

 A qui s’adresser ?
La structure doit s’adresser au cofinanceur agréé par la Caisse des Dépôts et Consignation (cf. site cité précédemment). Elle doit élaborer un dossier comprenant une présentation de la structure, de son activité ainsi qu’une description du projet d’investissement. Pour se faire accompagner dans son dossier, la structure peut solliciter le DLA. Donc, n'hésitez-pas à nous contacter au 01 30 91 32 32.