L’Actu de BGE Yvelines

Informations sur les mesures prises pour le maintien de l’activité des entreprises

Voici des précisions sur les aides qui permettront aux entreprises de gérer au mieux cette période impactant leur activité, même si elle vise à préserver la santé de tous.

BGE Yvelines se fait le relais des informations les plus récentes pour aider les entreprises dans le contexte actuel de crise.

Il a été précisé au cours des différentes déclarations présidentielles ou ministérielles que l’État mettrait tout en œuvre pour soutenir les entreprises et les indépendants, voici la présentation des mesures déjà prises :

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans l’espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Il sera possible de demander la suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que les loyers. Il faudra également envisager pour chacun l’éventualité d’un report des échéances de remboursements de prêt qui, selon les enseignes et les situations s’établira différemment. Ainsi, un report systématique de 3 mois pourrait être mis en place, éventuellement étendu à 6 mois après étude de la situation au cas par cas.

Nos partenaires qui proposent des financement alternatifs (Initiative Seine Yvelines, Adie, France Active Yvelines) nous ont d’ores et déjà fait part de la possibilité pour les entrepreneurs de solliciter un report des échéances de prêt. Il sera systématique ou à la demande selon l’opérateur concerné. Il revient à chacun, selon sa situation de se tourner vers le partenaire concerné pour évaluer la situation.

Quant aux solutions d’hébergement d’entreprises, les mesures sont variables d’un bâtiment à l’autre, la plupart ayant a minima restreint considérablement l’accès aux locaux pour les personnes extérieures, certains ayant complètement fermé la structure.

Les institutions françaises se mobilisent chacune à leur niveau pour soutenir l’économie et les entrepreneurs.

Ainsi, le Tribunal de Commerce de Versailles met en place des consultations gratuites et sans rendez-vous pour exposer avec chacun les dispositions à prendre, dans le respect de la loi et des mesures.

La Banque Publique d’Investissement Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et a mis en place un formulaire en ligne pour soumettre vos demandes. Elles peuvent être l’octroi de garantie pour des prêts de trésorerie ou la prolongation de garanties pour les crédits d’investissements ou encore un réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

Le Ministère des finances a actualisé sa brochure d'information.

Nous nous tenons au courant des évolutions et des pistes et mesures et ne manquerons pas d’actualiser ces informations.

Plus d’information :

Coronavirus gouv

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Informations pratiques :

Formulaire fiscal simplifié délai ou remise
Indemnisation arrêt de travail
Informations
Aide financière URSSAF
Attestation de déplacement dérogatoire
Carte mentale Coronavirus
Coronavirus gestes barrières