L’Actu de BGE Yvelines

Du nouveau pour les Autoentrepreneurs

Comme chaque année, le 1er janvier apporte son lot de modifications, autres ajustements et autres évolutions. La création d’entreprise et les dirigeants d’entreprises ne sont pas épargnés par ces changements.
Ainsi, le régime de l’Autoentrepreneur subit 3 modifications importantes :

1. L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
-    Les micro-entrepreneurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s'assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
-    Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n'y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu.

2. Les taux du régime micro-social augmentent légèrement
En 2016, ils sont fixés à :
-    13,4 % pour les activités d'achat revente,
-    23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

3. Les prestations maternité sont réduites en cas de revenus très faibles
Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.