L’Actu de BGE Yvelines

Déconfinement et reprise des activités économiques : le point sur les aides

Entrepreneurs, BGE Yvelines reste à vos côtés pour vous aider à relancer votre projet ou votre activité.

BGE Yvelines vous a proposé dès le début de la crise sanitaire un fil d’actualité, une hotline et ses conseils pour maintenir ou redévelopper votre activité.

Chaque entrepreneur peut compter sur des aides qui sont maintenues voire reconduites, et sur de nouvelles aides en place ou à venir.

Comme depuis le début de la crise, BGE Yvelines reste plus que jamais mobilisée pour aider les entrepreneurs à relancer leur activité, et les porteurs de projets à reprendre les démarches de préparation de leur future entreprise.

• Vous avez toujours la possibilité de suivre les rendez-vous individuels, formations et réunions d’information à distance, par téléphone ou en visioconférence.
• L’activité reprendra sur nos lieux d’accueil à partir du 22 juin, vous aurez alors le choix entre un rdv à distance ou un rdv dans un bureau avec votre conseiller, voire en alternance entre ces deux modalités
• L’ensemble de nos lieux et modalités d’accueil seront bien sûr adaptés (gestes barrières respectés, port du masque obligatoire, gel à disposition, etc.)
• Nous vous rappelons que vous avez possibilité de prendre rdv, quel qu’en soit le moyen, par le biais de la fiche contact du site Internet ou en appelant le 01.30.91.32.32

Nous continuerons ci-après à actualiser le relais des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants proposées par l’État, les collectivités locales, les institutions et les acteurs locaux.

PLAN DE ReLANCE

Le 3 septembre dernier, le Premier Ministre a présenté le programme « France Relance ».

Il s’agit d’un plan de relance exceptionnel qui a pour objectif de relancer l'économie et l'investissement en atténuant au maximum les effets de la récession pour les entreprises et les salariés.

Soutien à l’investissement, aides à l’embauche, maintien d’activité partielle, ces mesures visent à soutenir l'activité et maintenir l'emploi pour les entreprises industrielles ou TPE.

• #1 jeune, 1 solution : Ce plan mis en place à compter du 1er août et jusqu’au 31 janvier 2021 vise à aider les jeunes de 16 à 25 ans à sortir de la crise sanitaire. Plusieurs dispositifs sont prévus selon les profils dont une aide d’un montant pouvant aller jusqu’à 4 000 € en faveur de toutes les entreprises et associations, sans limite de taille.
• Recrutement de personnes handicapées : Les employeurs qui recruteront une personne handicapée pourront mobiliser les aides suivantes : aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021, aide à l’apprentissage sans limite d’âge, aide au contrat de professionnalisation.
• Évolution du maintien de l’activité partielle : L'Allocation Partielle Longue Durée prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
• Soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques : Création d’un fonds d’aides aux entreprises pour accélérer la relocalisation, la modernisation et la transformation écologique de certains secteurs analysés comme critiques (santé, agroalimentaire, électronique et secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie).
• Relance aéronautique : Création d’un fonds d’accompagnement public à la modernisation, à la diversification et à la transformation environnementale des procédés de la filière aéronautique. Toutes les entreprises du secteur peuvent répondre à l’appel à projet ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.
• Relance de la filière automobile : Création d’un fonds de soutien aux investissements pour accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile. Toutes les entreprises du secteur peuvent répondre à l’appel à projet ouvert jusqu’au 17 novembre 2020
• Baisse des impôts de production (CVAE, TFPB, CFE) : Le Plan de relance prévoit d'alléger ces impôts de production de 10 milliards d'euros par an.

https://www.gouvernement.fr/france-relance

Depuis le 1^er septembre, l’État a mis en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr

FONDS résilience

Les collectivités locales maintiennent leurs efforts pour aider les entreprises et les accompagner dans la sortie de la crise sanitaire par et pour une relance de leur activité. Toutes les intercommunalités des Yvelines ont ainsi abondé un fonds supplémentaire avec la Région Ile de France et la Banque des Territoires : le fonds Résilience.

Ce Fonds vise à soutenir financièrement la relance de l'activité des TPE / PME qui n’ont pu bénéficier des autres aides financières mises en place dans le cadre de la COVID-19.

Il s’agit d’une avance de 3 à 100 000 € remboursable sur une durée maximum de 6 ans pour les entreprises de 0 à 20 salariés, avec un différé maximal de 2 ans.

Assouplissements règlementaires :

• Il n’est plus nécessaire pour l’entrepreneur de faire une demande préalable de Prêt Garanti par l’État (PGE) ou de prêt Rebond lorsque le montant de la demande est inférieure ou égale à 30k€
• Demande possible et traitement au cas par cas pour les entreprises de plus de 3 ans ayant des fonds propres négatifs.

La demande se fait directement sur la Plate-forme dédiée de la Région.

Elle sera ensuite traitée par l’un des opérateurs de financement alternatif yvelinois qui prend directement contacte avec l’entrepreneur : Réseau Entreprendre, Initiative Seine Yvelines, Initiative Saint Quentin, Yvelines Actives, Adie.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé de contribuer à hauteur de 1 million d’euros au Fonds Initiative SQY, pour lui permettre de répondre rapidement à la demande de financement d’entreprises stratégiques pour le territoire sous la forme d’un prêt d’honneur, attribué au dirigeant d’entreprise, d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 €, sans garantie et à taux zéro.

https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

MESURES SANITAIRES

• S’équiper en matériel
  • La Région Ile de France offre la possibilité à toutes les collectivités et entreprises d'Île-de-France de commander des masques, du gel hydro-alcoolique, des tests sérologiques rapides, ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat. Informations et contact sur ce lien
  • Le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a confié au groupe La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables à 9,4 millions de structures : entreprises, associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles... Informations et contact sur ce lien

• Mettre en place un protocole de déconfinement
  • Pour assurer la sécurité des collaborateurs, des clients, des fournisseurs, des visiteurs, chacun doit proposer et appliquer un protocole strict. Les syndicats professionnels, groupements ou fédérations ont pré rédigé des protocoles spécifiques à chaque secteur d’activité. Mais vous pouvez aussi vous référer au guide proposé par le Ministère du Travail : Protocole national à télécharger sur ce lien
  • Par ailleurs, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique, le Ministère du Travail a publié plusieurs guides de bonnes pratiques. Fiches à télécharger sur ce lien. Certaines fiches sont traduites (espagnol, roumain, arabe) pour les personnes maîtrisant mal le français.
• Organiser la reprise de l’activité
  • Pour aider les entreprises de moins de 250 salariés pour une reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles, le Ministère de Travail propose le dispositif Objectif reprise. Après l’analyse d’un questionnaire personnalisé, l’entreprise est orientée vers différentes formes de conseil et intervention, voire des experts en conditions de travail, selon le niveau de besoin. Information sur le site de l’ANACT

AIDES FINANCIERES

Depuis le début de la crise, un certain nombre de mesures d’aides financières ont été prises pour les entreprises. Ces aides ont été ajustées au fil de la crise, puis reconduites de mois en mois :

• Le Fonds de solidarité pour compenser une perte de chiffre d’affaires sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2020  Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles. Informations sur le lien.

• Ce fonds de solidarité est élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel et aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan tourisme (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan)

• La mise en œuvre d'un nouveau dispositif, jusqu’au 31 décembre, de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Informations sur le lien.
• Le Prêt Rebond de la Région Ile de France, de 10 à 300 000 €, à taux Zéro, pour les entreprises de plus d’un an, sans garantie, à condition de co-financement. Informations et contact sur le lien
• Le Prêt Atout de BPI France de 50 000 à 5 000 000 € pour les TPE et PME de plus d’un an, sans garantie, taux fixe ou variable, à condition de co-financement. Objet : financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture.

AIDES FISCALES et sociales

• Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales. Mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. Informations sur le lien
•  La possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source
•  Réductions de cotisations sociales accordées à certains secteurs d’activité. informations sur ce lien

AIDES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES INDÉPENDANTS

• Une aide exceptionnelle de « soutien à l’exploitation »,
• Un diagnostic « soutien à la sortie de crise ».

AIDES POUR LES ASSOCIATIONS

Retrouvez toutes les dispositions spécifiques aux associations et aux structures de l'ESS sur ce lien.