L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : « Les mesures en faveur des entreprises »

BGE Yvelines reste à vos côtés durant la crise sanitaire et continue à trouver des solutions et à proposer ses services aux entrepreneurs yvelinois.

Depuis l'allégement des mesures sanitaires, BGE Yvelines peut de nouveau accueillir du public sur ses permanences en toute sécurité.

Tous nos porteurs de projets pourront décider s'ils souhaitent se rendre sur place ou poursuivre leur accompagnement à distance. 

Vous pouvez prendre rdv avec un conseiller BGE Yvelines par le biais de la fiche contact sur notre site ou en appelant le 01.30.91.32.32

Nous vous proposons ci-après l’ensemble des mesures de soutien aux entrepreneurs et aux dirigeants, que nous nous efforçons d’actualiser chaque jour au mieux.

SITUATION AU 19/10/2021

MESURES SANITAIRES

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

AIDES FINANCIERES

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n'auront plus besoin de réaliser un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier.

Cette aide couvre :

•     70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
•     90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Prêts garantis par l’État : Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 31/12/2021.

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...)

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital), ou de mixer les 2.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

L'aide suite à la reprise de fonds de commerce

Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aide-reprise-fonds-commerce

L’État pourra accorder des prêts directs si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés et jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

AIDES REGIONALES

Pour accompagner la relance, la Région modifie trois de ses aides phares pour les entreprises. TP’up, PM’up et PM’up Covid-19 deviennent TP’up Relance et PM’up Relance, en s’ouvrant désormais à tous les secteurs d’activité, avec des montants pouvant être majorés. Elles conservent les objectifs : aider les TPE et PME porteuses d’une stratégie de croissance et créatrices d'emplois.

• TP’up Relance

Pour qui ?

TPE de 0 à 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer un plan de développement sur 12 à 18 mois pour investir, se développer à l’international, ou encore engager une transition numérique et écologique.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 55.000 euros par an pouvant être portée à 150 000 €.

• PM’up Relance

Pour qui ?

PME de moins de 5.000 salariés, réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour quoi ?

Financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.

Montant de la subvention ?

Jusqu’à 250.000 euros par an pouvant être portée à 500 000 €.

Le Ministère chargé de la ville, avec l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), a confié à France Active, ainsi qu’à l’Adie et à Initiative France, la mise en œuvre du dispositif Prime Entrepreneurs des Quartiers.

C’est une prime de 1500 € accordée aux entrepreneurs sans salarié implantés dans les quartiers prioritaires, afin de les aider à traverser la crise et à relancer leur activité.

Critères d’éligibilité :

• La structure est implantée (siège social) dans un Quartier Prioritaire (vous pouvez le vérifier sur https://sig.ville.gouv.fr/).
• La structure a été créée avant le 15/03/2020 ;
• La structure n'a pas de salarié ;
• La structure n'a pas bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité (seule une structure ayant des salariés peut le bénéficier)
• L’activité de la structure est fortement fragilisée par la crise de la COVID-19 et par ses répercussions économiques.

Retrouvez les nouveaux dispositifs : d'aide financière pour les entrepreneurs

Aide au loyer pour le 2e confinement

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

Sont éligibles à l'aide :

Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

- Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,

- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,

- Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement

AIDES FISCALES

Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer entre octobre et décembre.

Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Possibilité de solliciter le report du paiement des impôts locaux (Taxe foncière, CFE), un plan de règlement des échéances fiscales sur une durée maximale de 3 ans ou des remises gracieuses d’impôts.

AIDES SOCIALES

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaît plus nécessaire, puisqu’il est au contraire observé que de nombreux employeurs souhaitent recruter davantage.

À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

AIDES AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

NUMÉROS ET CONTACTS UTILES

• La Région Île-de-France : 01 53 85 53 85 covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
• L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE : continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15.
• N° unique d'information droit du travail : 0800 70 58 00 de 8h à 18h
• La Banque de France credit.78@banque-france.fr ou Tpme78@banque-france.fr et n° vert 0800 08 32 08
• CCI Paris Ile de France : CCI Urgence Entreprise : 01.55.65.44.44

FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances pour accompagner les entreprises,

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises

FAQ de la CCI Paris Île-de-France

La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

SITES INTERNETS

Région Ile de France

Ministère du travail

Banque de France

Ministère de l’Économie

Fédération Française de l’Assurance

BPI France

Juristes d’entreprise

Professionnels des Ressources Humaines

Représentants du personnel

Experts-comptables

Responsables HSE / QSE, préventeurs