L’Actu de BGE Yvelines

COVID-19 : Je dirige une association, une structure de l'ESS, que faire ?

Suite aux mesures gouvernementales, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) porté par BGE Yvelines s’organise pour maintenir ses services et reste à votre disposition selon vos besoins.

Les déplacements étant limités, les accompagnements sont assurés de préférence à distance, par téléphone ou en visioconférence.

Pour toutes informations liées à votre suivi ou si vous souhaitez un conseil ou un renseignement vous pouvez contacter Thomas PORCHERON, chargé de mission DLA à l’adresse mail suivante dla78@bge78.fr ou par téléphone au 07 76 06 01 43.

Nous nous mobilisons au côté de nos partenaires pour actualiser les impacts de la crise et vos besoins d’accompagnement. Si vous avez quelques minutes, le Mouvement Associatif lance un deuxième questionnaire pour recenser les besoins des associations, vous trouverez la nouvelle enquête et les résultats de la précédente en suivant le lien ci-dessous. https://lemouvementassociatif.org/enquete-covid-19-associations-ou-en-etes-vous-a-lheure-du-deconfinement/.

CONDUITE A ADOPTER

Retrouvez le résumé de la 2^ème étape du déconfinement annoncée le 28 mai dernier par le Premier Ministre ici

Le télétravail est recommandé pour tous les postes qui le permettent. Pour les emplois non éligibles au télétravail, il vous faut protéger la santé de vos salariés, retrouver les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » du Ministère du Travail.

Retrouver des offres techniques permettant la poursuite de votre activité de vente en ligne. E-commerce : des offres préférentielles

Reprise d’activité, notamment dans les établissements recevant du public (ERP) – Décret du 01/06/2020. Listes des activités concernés.

RESSOURCES HUMAINES

Si vous souhaitez des précisions sur la mesure d’activité partielle (ou chômage partiel) vous pouvez consulter ce document ou contacter par mail le service de l’activité partielle des Yvelines : idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Consultez les prochaines évolutions de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020.

Les arrêts de travail dérogatoires (pour gardes d’enfants ou de personnes vulnérables) basculent en activité partielle au 1er mai pour les salariés : site officiel de l’Assurance Maladie pour les entreprises.

Retrouvez l’ensemble des modifications du droit du travail (prise des jours de congés payés, la durée quotidienne maximal du temps de travail et temps de repos) dans l’ordonnance du 25/03/2020,

Maintien des aides aux postes des dispositifs d’emplois aidés comme les postes FONJEP et PEC.

Le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités avec la Réserve Civique. Vous pouvez déposer votre demande de volontaire bénévole sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Mise en œuvre des mesures de protection sanitaire sur les lieux de travail. Retrouvez les aides au maintien de l’activité.

DISPOSITIF DE SECOURS ESS (DSESS)

Lancement d’une aide d’urgence pour répondre aux besoins et à la diversité des situations des très petites structures de l’ESS, l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Ce dispositif est composé de :

• Une subvention forfaitaire de 5 000 € (permettant de faire face aux charges fixes non compensées par les systèmes d’aide existants)
• Un accompagnement par le DLA

Retrouver plus d’informations sur le dispositif de secours ESS et échanger avec le DLA de votre département pour connaitre votre éligibilité.

AIDES financières POUR GARANTIR UNE trésorerie POSITIVE

Des aides exceptionnelles sont mises en place.

Retrouvez les démarches prises par la Direction Générale des Entreprises accessibles aux structures de l’économie sociale et solidaire ici (Article régulièrement mis à jour par BGE Yvelines)

Concernant la commande publique, possibilité de continuité des marchés publics par simple avenant, versement d’acompte, allongement des délais de consultation, plus d’informations sur le site de la Banque des Territoires

Retrouvez l’ensemble des mesures mises en place sur le site du gouvernement et sur son moteur de recherche

Retrouver chaque semaine une synthèse des mesures concerant le secteur de l’ESS réalisée par le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, selon votre secteur. Cette source d’information est fiable et mise à jour très régulièrement.

MESURES PRISES PAR LES PRINCIPAUX FINANCEURS

Circulaire du 6 mai 2020 sécurisant les subventions des associations - Infographie détaillé

Aide financière à la mise en place des mesures barrières dans votre structure employeuse par le CARSAT.

Banques commerciales : Annonce d’un moratoire de six mois pour le recouvrement des prêts sans frais, procédures accélérées d’instruction de demande de crédit. Contacter votre banque.

PGE (Prêt Garanti par l’Etat) : Retrouvez les réponses à vos questions sur la FAQ dédiée.  

Bpifrance : Accessible aux structures de l’ESS qui ont développé une activité commerciale - BPI France vous aide auprès des banques et renforce directement votre trésorerie (Garantie de prêt, découvert, prêt BPI, suspension des paiements et échéances des prêts accordés par Bpifrance…). Consulter les informations complètes sur le site Bpifrance

Agence du Service Civique : de nombreuses missions de Service Civique devront être interrompues, mais les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu. Communiqué

La Région Île-de-France : Les informations et aides de la Région Île-de-France sont régulièrement mises à jour sur cette page. Notez que si votre structure a été bénéficiaire de subventions dans le cadre de Marchés Publics de la Région, les paiements devraient être accélérés.

Fonds de Développement à la Vie Associative : Les actions de formation en présentiel prévues dans les semaines à venir doivent être suspendues et peuvent être reportées.

France Active Yvelines : Pause générale du prélèvement des échéances pour une durée de 6 mois (reprise en septembre 2020). Contrats d’apports associatifs, fonds d’amorçage associatif, prêts participatifs. Les mesures de soutien prises pour les structures de l’ESS par France Active Yvelines se font sur demande.

Contact : Eléonore ESSOMBA - eleonore.essomba@yvelinesactives.fr  

NB : Certaines éditions législatives offrent l’accès gratuit et libre à tous leurs titres de presse quotidienne en ligne : les actuEL. Retrouvez les offres d’accès à ses ressources RH, juridiques, comptables, etc…  (Article régulièrement mis à jour par BGE Yvelines)

VIE ASSOCIATIVE

Allongement de trois mois pour l’approbation des comptes annuels. Applicable aux comptes clos entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020, plus d’informations sur l’ordonnance du 25/03/2020.

Assouplissement des modalités d’organisation des assemblées générales et conseils d’administration (possibilité en visioconférences)

ET APRÈS ?

Pour vous accompagner dans vos réflexions, les partenaires du monde associatif, notamment Solidatech vous présentent des outils pratiques pour travailler à distance, venez les découvrir !

Le partenaire Mouves propose des webinaires gratuitement (Bientôt disponibles en replay sur le site) : http://mouves.org/nos-programmes/solidaires-pas-solitaires-information-coronavirus/