L’Actu de BGE Yvelines

Associations : Quels professionnels et quels adhérents doivent présenter leur pass sanitaire ?

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans certains établissements. Les institutions se posent encore de nombreuses questions. 

Pour vous accompagner, nous avons souhaité organiser une session d’informations et d’échanges de pratiques en collaboration avec le CRIB porté par Profession Sport et Vie Associative 78. Elle a eu lieu le 14/09 avec plus de 50 participants.

Nous vous proposons un retour de cette session sous forme de questions/réponses.

Quels sont les établissements concernés par le pass sanitaire ?

Selon les types d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et la nature de l’activité réalisée au sein de l’établissement, le pass sanitaire est exigible ou pas.
Les lieux hors ERP ne sont pas soumis au pass sanitaire.

https://www.gouvernement.fr/ou-le-pass-sanitaire-est-il-obligatoire

Qui est autorisé à contrôler le pass sanitaire ?

Le contrôle du pass sanitaire est effectué par le responsable du lieu ou de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement. La pièce d’identité ne peut être demandée (seules les forces de l’ordre sont habilités à le faire).

Il est obligatoire de tenir un registre précisant les personnes habilitées (nom, prénom) ainsi que les jours, horaires et lieux des contrôles effectués. Il est recommandé de les faire signer.

Qu’en est-il du pass sanitaire pour les salariés ?

Dans les établissements concernés par le pass sanitaire, ce dernier est obligatoire pour les salariés. L’employeur doit procéder au contrôle.
Pour simplifier les contrôles, vous pouvez demander une attestation si le salarié évoque un schéma vaccinal complet mais celui-ci est en droit de refuser de le présenter.

Si le salarié ne souhaite pas ou n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire deux cas se présentent :

• Accord trouvé le jour même : prise de jours de Congés Payés ou de récupération ou télétravail ou aucun contact avec le public
• Pas d’accord trouvé le jour même : suspension du contrat + suspension du salaire pendant 3 jours travaillés (a minima)

Il est impossible de rompre le contrat de travail. Le licenciement n’est pas possible.

• Après les 3 jours travaillés écoulés : entretien réalisé pour s’organiser (reclassement, réorganisation, télétravail…).
• Si accord trouvé : avenant temporaire selon la situation.
• Si pas d’accord : suspension en justifiant les impossibilités de reclassement (jusqu’à présentation du pass)

Le masque est-il nécessaire lorsque le pass sanitaire est présenté ?

Le masque n’est plus obligatoire dans ce cas sauf en cas d’arrêté municipal.

Comment connaitre les directives de la commune concernant le pass sanitaire et les gestes barrières ?

La commune édite un arrêté. C'est un document disponible et communicable. Il suffit de poser la question.

Si j’ai des questions, où puis je m’adresser ?

Profession Sport et Vie Associative 78 / CRIB 78

Mail : contact@profession-sport-78.com

Téléphone : 01 39 20 12 30